Mentions légales
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1. Éditeur et activité du site
Le site deskanddraft.com est une boutique de commerce électronique exploitée sous le nom commercial deskanddraft et destinée principalement au marché français. Son activité porte sur la vente en ligne de meubles de rangement, notamment les bibliothèques et étagères, les armoires de rangement pour chambre et les meubles de rangement pour bureau.
Coordonnées de l’exploitant communiquées pour les relations avec les utilisateurs et les clients :
deskanddraft
40 ENFILADE AVE, FOOTHILL RANCH, CA 92610
E-mail : cx@deskanddraft.com
Téléphone : +1 820 465 5233
La boutique est créée et exploitée au moyen de l’infrastructure de commerce électronique Shopify.
2. Accès au site et finalité des informations publiées
Le site permet de consulter les produits proposés, leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et les informations nécessaires à la réalisation d’une commande en ligne.
Les informations relatives aux meubles ont pour finalité de permettre au consommateur d’identifier le produit avant l’achat. Les dimensions, matériaux, configurations, éléments inclus et indications de montage applicables sont ceux présentés sur la fiche du produit concerné au moment de la commande.
Le client doit vérifier les caractéristiques essentielles du meuble ainsi que son adéquation à l’espace dans lequel il prévoit de l’utiliser. Une différence d’affichage liée aux caractéristiques techniques d’un écran, notamment concernant une nuance de couleur, ne modifie pas les caractéristiques objectives convenues lors de la commande.
Aucun contenu du site ne doit être interprété comme créant une prestation, une caractéristique ou un service qui ne serait pas expressément indiqué sur la fiche produit, dans le panier ou au moment de la validation de la commande.
3. Prix et informations commerciales essentielles
Les prix des produits sont affichés en euros et incluent les taxes applicables. Aucun coût supplémentaire n’est ajouté en dehors des frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 265,99 €, les frais de livraison standard sont de 0 €. Pour une commande inférieure à 265,99 €, les frais de livraison standard sont de 15,99 €.
Le délai normal de traitement avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrables. La livraison est normalement effectuée sous 5 à 10 jours ouvrables. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.
Le client bénéficie d’un délai de retour de 30 jours pour les produits éligibles. Lorsqu’un remboursement est émis, l’apparition effective des fonds sur le compte du client intervient généralement sous 3 à 7 jours ouvrables selon l’établissement de paiement.
Ces indications doivent être lues avec les informations affichées au moment de la commande. Aucun supplément qui n’aurait pas été porté à la connaissance du client avant son engagement ne peut être ajouté au prix accepté.
4. Commandes et disponibilité
La présentation d’un produit sur le site ne garantit pas qu’un stock restera disponible jusqu’à la validation effective de la commande. La disponibilité peut être vérifiée lors du traitement.
Avant la validation définitive, le client peut contrôler les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le prix et les frais applicables. La commande devient engageante selon les informations confirmées au client après la validation du paiement.
Si un écart de stock empêche l’exécution d’une commande déjà enregistrée, deskanddraft informe le client sans retard injustifié. Aucun autre meuble ne peut être substitué sans son accord.
Une demande d’annulation reçue avant la remise effective du colis au transporteur peut être examinée comme une annulation. Après expédition, l’interruption de l’acheminement n’est plus garantie et les droits du client relatifs au retour demeurent applicables.
5. Responsabilité éditoriale et exactitude des contenus
deskanddraft veille à ce que les informations commerciales publiées sur la boutique soient cohérentes avec les produits effectivement proposés et avec les conditions applicables au moment de la commande.
Une erreur matérielle ou technique constatée sur une fiche produit, un prix, une disponibilité ou une information de livraison doit être corrigée dès qu’elle est identifiée. Une erreur manifeste ne permet pas d’imposer au consommateur une condition ou un montant différent de celui qu’il a valablement accepté.
Les contenus du site peuvent être mis à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’offre, des caractéristiques des produits, du fonctionnement technique de la boutique ou des obligations applicables. Une modification publiée après la conclusion d’une commande ne modifie pas rétroactivement les conditions déjà acceptées pour cette commande.
6. Utilisation du site
Le site doit être utilisé pour la consultation des produits, la passation de commandes et les échanges normalement liés à l’activité de la boutique.
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes techniques, de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses dispositifs de sécurité, d’utiliser des données de paiement sans autorisation ou de transmettre volontairement des informations frauduleuses.
deskanddraft peut prendre les mesures techniques raisonnablement nécessaires pour protéger la boutique, ses utilisateurs et les commandes contre les accès non autorisés, les tentatives de fraude ou les perturbations du service. Ces mesures ne réduisent pas les droits attachés à une commande valablement conclue.
7. Disponibilité technique
Le fonctionnement du site repose notamment sur l’infrastructure Shopify et sur les services techniques nécessaires au commerce électronique.
Une interruption temporaire peut survenir en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de réseau, d’une défaillance technique ou d’un événement affectant un prestataire indispensable au fonctionnement de la boutique. Une telle interruption n’annule pas les droits déjà acquis par un client au titre d’une commande enregistrée.
Lorsque l’accès au site est momentanément indisponible, les demandes relatives à une commande peuvent être adressées au service client par e-mail ou par téléphone pendant ses horaires d’ouverture.
8. Propriété intellectuelle et contenus
Les textes, visuels, photographies, éléments graphiques, noms, signes distinctifs et autres contenus accessibles sur le site restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
La mise à disposition d’un contenu sur la boutique n’emporte aucune cession de droit au visiteur. Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou utilisation d’un contenu doit respecter les droits attachés à ce contenu et ne peut être effectuée d’une manière susceptible de créer une confusion sur son origine ou sur son titulaire.
L’utilisation du nom deskanddraft ou de contenus provenant de la boutique ne doit pas laisser entendre l’existence d’un partenariat, d’une autorisation ou d’une représentation qui n’aurait pas été effectivement accordée.
9. Données personnelles et sécurité
Les données personnelles communiquées lors de la navigation, d’une commande, d’une livraison, d’un retour, d’un remboursement ou d’une demande au service client sont traitées uniquement pour les finalités nécessaires au fonctionnement de la boutique, à l’exécution de la vente, au suivi logistique, au service après-vente, à la sécurité et aux obligations de conservation applicables.
Les données ne doivent pas être utilisées au-delà de ce qui est nécessaire à ces finalités sans base appropriée. Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait d’un consentement ou de portabilité peuvent être adressées à cx@deskanddraft.com.
Le client ne doit jamais transmettre par e-mail ou téléphone un mot de passe, un code d’authentification ou l’intégralité des informations confidentielles de sa carte bancaire.
10. Responsabilité liée aux prestataires
L’exploitation d’une boutique en ligne nécessite l’intervention de prestataires techniques, de paiement et de transport.
Shopify fournit l’infrastructure de commerce électronique utilisée par la boutique. Les prestataires de paiement traitent les opérations nécessaires à l’autorisation et à l’exécution du paiement selon leurs responsabilités propres. USPS, DHL Express, UPS et FedEx peuvent intervenir dans l’acheminement des commandes.
L’intervention de ces prestataires ne permet pas à deskanddraft d’écarter les responsabilités qui lui incombent directement à l’égard du consommateur dans le cadre de la vente. Lorsqu’un prestataire détermine lui-même un traitement ou une opération relevant de ses obligations propres, il assume la responsabilité correspondante.
11. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation relative au fonctionnement de la boutique, à une commande, à une livraison, à un paiement, à un retour, à un remboursement ou à un meuble peut être adressée au service client à cx@deskanddraft.com.
Les ventes proposées aux consommateurs en France sont traitées conformément aux règles impératives de protection applicables à ces consommateurs. Aucune disposition publiée sur le site ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit auquel il ne peut valablement renoncer.
En cas de différend, une solution amiable peut être recherchée avant toute autre démarche. Le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les voies de réclamation, de médiation ou de recours qui lui sont légalement ouvertes.
12. Contact
Service client deskanddraft
E-mail : cx@deskanddraft.com
Téléphone : +1 820 465 5233
Adresse : 40 ENFILADE AVE, FOOTHILL RANCH, CA 92610
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00.
Fermé le week-end et les jours fériés.