Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1.Responsable du traitement

deskanddraft exploite une boutique en ligne de meubles de rangement destinée notamment au marché français : bibliothèques et étagères, armoires de rangement pour chambre et meubles de rangement pour bureau. Pour les opérations décrites ci-dessous, deskanddraft agit comme responsable du traitement.

deskanddraft

40 ENFILADE AVE, FOOTHILL RANCH, CA 92610

E-mail : cx@deskanddraft.com

Téléphone : +1 820 465 5233

La boutique fonctionne sur l’infrastructure Shopify, utilisée pour l’exploitation technique du commerce électronique.

2.Données traitées

Pour une commande, peuvent être traités : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu et montant de la commande, numéro de commande, statut de paiement, référence de transaction et informations de livraison.

Pour un retour, un remboursement, un défaut ou un dommage de transport, deskanddraft peut également traiter les échanges avec le client, les références du produit, les informations de retour et, lorsque le client les transmet, des photographies ou vidéos du meuble, de ses pièces ou de son emballage.

Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent être générées : adresse IP, type de navigateur ou d’appareil, données de session, horaires de connexion, informations nécessaires à la sécurité et choix relatifs aux cookies.

3.Finalités et bases de traitement

Les données d’identité, de contact, de commande et de livraison sont utilisées pour enregistrer et exécuter la vente, préparer la commande sous 1 à 3 jours ouvrables, organiser la livraison normalement prévue sous 5 à 10 jours ouvrables et assurer son suivi. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la commande.

Les données de commande, de paiement et de facturation nécessaires à la preuve des transactions sont traitées pour satisfaire les obligations comptables, fiscales et de traçabilité.

Les données relatives au délai de retour de 30 jours, aux remboursements, aux défauts de conformité, aux dommages de transport et au service après-vente sont utilisées pour examiner la demande, organiser la solution applicable et conserver les éléments nécessaires en cas de contestation. Le traitement repose sur l’exécution de la vente, le respect des obligations applicables et, lorsque nécessaire, l’intérêt légitime de deskanddraft à établir ou défendre ses droits.

Les données techniques strictement nécessaires servent au fonctionnement, à la sécurité et à l’intégrité de la boutique. Les statistiques de fonctionnement sont privilégiées sous forme agrégée ou anonymisée lorsqu’une identification individuelle n’est pas nécessaire.

Les traitements nécessitant un consentement, notamment certains cookies non indispensables, ne sont activés qu’après un choix positif. Le consentement peut être retiré à tout moment.

4.Destinataires et responsabilités

deskanddraft ne communique les données qu’aux prestataires nécessaires aux finalités décrites.

USPS, DHL Express, UPS et FedEx peuvent recevoir les données indispensables à la livraison : identité du destinataire, adresse, coordonnées de contact, référence d’expédition et suivi. Lorsqu’un transporteur détermine lui-même certains traitements nécessaires à ses propres obligations de transport, de sécurité ou de preuve de livraison, il en assume la responsabilité correspondante.

Le prestataire de paiement choisi lors de la commande traite les informations nécessaires à l’autorisation et à l’exécution du paiement. deskanddraft utilise les données nécessaires au rapprochement de la transaction, à sa confirmation et au remboursement éventuel. Les données d’authentification ou de moyen de paiement détenues directement par le prestataire relèvent de sa responsabilité.

Shopify et les prestataires techniques nécessaires peuvent traiter les données requises pour l’hébergement, la sécurité, la maintenance et le fonctionnement de la boutique, dans les limites de leurs missions.

Les données ne sont pas cédées comme fichiers de clientèle ni communiquées à des tiers sans nécessité liée aux finalités ci-dessus ou obligation applicable.

5.Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la navigation, le panier, les sessions, la sécurité et les préférences techniques. Lorsqu’ils sont indispensables au service demandé, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Tout cookie ou traceur non indispensable nécessitant un consentement reste désactivé jusqu’à son acceptation. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. L’utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies de la boutique.

Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant six mois. Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de consultation et de commande.

6.Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.

Les éléments de commande, facturation et transaction nécessaires à la justification comptable ou fiscale sont archivés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les dossiers de retour, remboursement, service après-vente, défaut de conformité ou contestation sont conservés pendant leur traitement, puis au maximum cinq ans après leur clôture lorsqu’une conservation probatoire reste nécessaire.

Les données logistiques sont conservées pendant le suivi de la livraison, puis seulement dans la mesure nécessaire à la preuve de l’exécution ou à une réclamation. Les choix relatifs aux cookies sont conservés six mois. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.

7.Transferts internationaux

deskanddraft étant établi aux États-Unis et utilisant une infrastructure susceptible de traiter des données dans plusieurs territoires, certaines données de clients situés en France peuvent être accessibles ou traitées hors de l’Espace économique européen.

Un transfert n’est effectué que lorsqu’un mécanisme de protection valable couvre le destinataire concerné, notamment une reconnaissance d’un niveau de protection adéquat ou des garanties contractuelles appropriées, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Seules les données nécessaires à la prestation concernée peuvent être transférées.

Des informations sur les garanties applicables aux données d’un client peuvent être demandées à cx@deskanddraft.com.

8.Sécurité et violation de données

deskanddraft applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la limitation des accès, la protection des comptes et connexions, la gestion des habilitations et la limitation des données transmises aux prestataires.

En cas de violation de données personnelles, deskanddraft évalue l’incident, sécurise les accès concernés et documente les mesures prises. Lorsqu’un risque pour les droits et libertés des personnes est identifié, l’autorité compétente est informée dans le délai requis, en principe dans les 72 heures suivant la constatation. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont également informées sans retard injustifié.

9.Droits des personnes

Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données et en obtenir une copie, faire rectifier des informations inexactes, demander leur effacement lorsque les conditions sont réunies, obtenir la limitation temporaire d’un traitement ou s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Lorsque les données ont été fournies par la personne et sont traitées automatiquement sur la base du consentement ou de l’exécution de la vente, leur portabilité peut être demandée dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Une demande d’effacement ne peut imposer la suppression de données dont la conservation reste nécessaire pour respecter une obligation comptable, fiscale ou probatoire, ou pour constater, exercer ou défendre un droit.

Les demandes sont adressées à cx@deskanddraft.com. Une vérification d’identité supplémentaire n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et reste proportionnée. Une réponse est fournie dans un délai d’un mois. Si la demande est complexe ou multiple, ce délai peut être prolongé dans les conditions applicables et la personne en est informée pendant le délai initial.

Si une personne estime que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut saisir la CNIL.

10.Contact

Service client deskanddraft

E-mail : cx@deskanddraft.com

Téléphone : +1 820 465 5233

Adresse : 40 ENFILADE AVE, FOOTHILL RANCH, CA 92610

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00.

Fermé le week-end et les jours fériés.